Conditions générales de vente.

Version en cours de finalisation avec le conseil juridique d'Octogone. Pour toute question contractuelle en attendant, écrivez à contact@osmoseia.fr.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Osmose IA (marque d'Octogone) et ses clients pour la fourniture de la plateforme Osmose IA, ainsi que les prestations d'audit, de formation et d'accompagnement associées.

2. Souscription

La souscription s'effectue sur devis signé ou via un bon de commande électronique validé par les deux parties. Le devis précise le périmètre, la durée, le prix et les livrables.

3. Prix & facturation

Les prix sont exprimés hors taxes et facturés en euros. Les tarifs publics de la plateforme sont indiqués sur la page Tarifs. La facturation est mensuelle ou annuelle selon le contrat, payable à 30 jours net.

4. Prestations d'audit & formation

Les prestations d'accompagnement sont éligibles au financement OPCO (certification Qualiopi). Les modalités d'exécution, planning et livrables sont détaillés dans chaque devis.

5. Confidentialité

Les parties s'engagent à préserver la confidentialité de toutes les informations échangées dans le cadre de la relation contractuelle. Un NDA peut être signé sur demande avant tout échange sensible.

6. Propriété des données

Les données du client restent sa propriété exclusive. Osmose IA n'utilise ces données que pour la stricte exécution du service et ne les exploite ni pour entraîner ses modèles, ni pour toute autre finalité.

7. Résiliation

Les contrats annuels sont renouvelés tacitement, résiliables par lettre recommandée avec accusé de réception 3 mois avant l'échéance. Les contrats mensuels sont résiliables à tout moment avec préavis de 30 jours.

8. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège d'Octogone.